A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982art. 2 (M) : Cessation progressive d'activité pour les fonctionnaires
- Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982art. 2 (M)
Loi n° 84-7 du 3 janvier 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982art. 2 (M)
Source : Légifrance