Travaux préparatoires Sénat :
Projet de loi n° 83 (1983-1984) ;
Rapport de M. Bastié, au nom de la commission des affaires sociales, n° 114 (1983-1984) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 décembre 1983.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1883 ;
Rapport de M. Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1891 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1983.
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat ;
Rapport de M. Metzinger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1909 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1983.
Sénat :
Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale ;
Rapport de M. Bonifay, au nom de la commission mixte paritaire, n° 153 (1983-1984) ;
Discussion et adoption le 21 décembre 1983.