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Titre VI

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Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

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Titre VIII

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Titre VII : Dispositions intéressant le code de la nationalité

Article 53

Créé le 18 juillet 1978

a modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le mardi 18 juillet 1978

Titre VII : Dispositions intéressant le code de la nationalité
Article 53