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Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques
En vigueur depuis le mardi 7 juin 2005
Titre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques
Chapitre Ier : De la liberté d'accès aux documents administratifs
Chapitre II : Du droit de réutilisation des informations publiques
Chapitre III : La commission d'accès aux documents administratifs
Chapitre IV : Dispositions communes