Créé le 18 juillet 1978
A modifié les dispositions suivantes :
Art. L342-5 ; art. L620-1 du code du travail
1 version
1 modifié
1 abrogé
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Titre VI : Dispositions intéressant le code du travail
Créé le 18 juillet 1978
A modifié les dispositions suivantes :
Art. L122-39 ; art. L122-40 ; L122-42 ; L122-41 ; L152-1 du code du travail
1 version
3 modifiés
2 abrogés
Créé le 18 juillet 1978
A modifié les dispositions suivantes :
Art. L521-1 du code du travail
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 18 juillet 1978
Titre VI : Dispositions intéressant le code du travail
Article 50
Article 51
Article 52