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Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseArt. 48 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la nationalité françaiseArt. 49 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la nationalité françaiseart. 48 (Ab) → Version 2

abroge

abroge Code de la nationalité françaiseart. 49 (Ab)

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