Section I : Dispositions générales concernant le démarchage en vue d'opérations sur valeurs mobilières

Section II : Dispositions relatives aux plans d'épargne et aux organisations de placement collectif en valeurs mobilières

Section III : Dispositions relatives aux opérations de démarchage soumises à la section II de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966

Section IV : Dispositions relatives aux opérations d'assurance et de capitalisation

Section V : Dispositions finales