En vigueur depuis le 28 octobre 2026
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Expérimentation pour le centre sportif de Vichy
A titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2033, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy est régi par le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport, sous réserve des adaptations prévues par la présente loi.
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