Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Résumé. La loi du 25 juin 2026 renforce la lutte contre la fraude fiscale et sociale en modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L911-9 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L911-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1226-1 → Version 4
- Code du travailArt. L1226-1