Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles pour les projets industriels
Résumé. La loi du 26 mai 2026 facilite les projets industriels et d'infrastructures en modifiant plusieurs articles du code de l'urbanisme et de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L152-5-3 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. L152-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L411-2-1 → Version 5
- Code de l'environnementArt. L411-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2023-175 du 10 mars 2023Art. 27 → Version 3LOI n°2023-175 du 10 mars 2023Art. 28 → Version 3
- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. L111-31 → Version 2Code de l'urbanismeArt. L300-6-2 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. L111-31, Art. L300-6-2