I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L6332-14-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L6332-1, Art. L6332-3, Art. L6332-14 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Sct. Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion , Sct. Section 4 : Financement , Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L6324-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L1237-19-1, Art. L1242-3, Art. L2242-21, Art. L2312-26, Art. L6123-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Période de reconversion, Sct. Section 1 : Objet, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-3, Art. L6324-4, Art. L6324-5, Art. L6324-6, Sct. Section 2 : Déroulement de la période de reconversion, Art. L6324-7, Art. L6324-8, Art. L6324-9, Art. L6324-10, Art. L6324-11 > >

II. - Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

III. - Les articles L. 6123-5, L. 6324-1 à L. 6324-10 et L. 6332-14 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, s'appliquent aux actions engagées pour lesquelles l'avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l'alternance a été conclu avant le 1^er janvier 2026.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1 > >

II. - Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L6123-5, Art. L6123-7-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L6323-17-5-1, Art. L6323-17-5-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L6323-17-3, Art. L6323-17-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L6323-17-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L6323-17-7, Art. L6323-17-8 > >

II.-Le présent article entre en vigueur le 1 ^er janvier 2026, à l'exception du 1° et du a du 3° du I du présent article et du 3° de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail, qui entrent en vigueur le 1 ^er janvier 2027, ainsi que du b du 3° du I du présent article et du 5° de l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail, qui entrent en vigueur le 1 ^er janvier 2028. Six mois avant cette date, l'instance paritaire nationale mentionnée au même article L. 6323-17-5-1 transmet au ministre chargé de la formation professionnelle une étude sur les conditions opérationnelles dans lesquelles la mission mentionnée au 5° dudit article L. 6323-17-5-1 est assurée.