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Titre IER
OBJECTIFS DE L'ACTION DE L'ÉTAT POUR MAYOTTE
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Loi n°2025-797 du 11 août 2025
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Chapitre Ier
Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte
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Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte
Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement
Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel