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Loi n°2025-797 du 11 août 2025

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Chapitre Ier

Renforcer le contrôle des armes

19 — 20

JORF n°0186 du 12 août 2025

Titre III : PROTÉGER LES MAHORAIS

Chapitre Ier : Renforcer le contrôle des armes

Chapitre II : Renforcer la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre