JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 2

Article 2

Le code électoral est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. O. 141, après le mot : « Martinique, », sont insérés les mots : « conseiller à l'assemblée de Mayotte, » ;
2° Au 7° de l'article L. O. 141-1, les mots : « ou de l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte » ;
3° A la fin de l'article L. O. 558-12, les mots : « ou de conseiller à l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte ».


Historique des versions

Version 1

Le code électoral est ainsimodifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. O. 141, après le mot : « Martinique, », sont insérés les mots : « conseiller à l'assemblée de Mayotte, » ;

2° Au 7° de l'article L. O. 141-1, les mots : « ou de l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte » ;

3° A la fin de l'article L. O. 558-12, les mots : « ou de conseiller à l'assemblée de Martinique » sont remplacés par les mots : «, de Martinique ou de Mayotte ».