Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l’article 66 et de l’article 67 sexies
Résumé Cette loi modifie deux articles du code des douanes afin de renforcer la lutte anti-blanchiment.
Mots-clés : Loi Douane
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 66, Art. 67 sexies > >
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