Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l’ordonnance n°2023‑1142 – Articles 34, 37 et 38
Résumé Le texte modifie trois parties de l’ordonnance n°2023‑1142 afin de l’adapter aux exigences du droit européen en matière financière.
Mots-clés : Droit bancaire Monnaie Finance
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 > > Art. 34, Art. 37, Art. 38 > >
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