Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code monétaire et financier aux normes européennes
Résumé Cette loi adapte le Code monétaire et financier en modifiant certains articles afin de se conformer aux exigences de l’Union Européenne.
Mots-clés : Droit bancaire Monnaie Union européenne
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-18, Art. L621-18-3, Art. L621-18-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L783-10, Art. L784-10, Art. L785-9 > >
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