Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation européenne : modification des articles L4112‑1 et L4311‑3

Résumé Le gouvernement change deux lois sur la santé pour suivre les règles européennes.

Mots-clés : Santé Droit Union européenne Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4112-1, Art. L4311-3 > >

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2 modifiés

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions du Code de la Santé Publique pour l'adaptation au droit européen

Résumé Le texte supprime et crée des règles dans le Code de la santé publique afin d'aligner le pays sur les normes européennes en matière de santé.

Mots-clés : Santé Droit Union européenne

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5221-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5211-5-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5215-1 A > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. L5224-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5461-9, Art. L5462-8, Art. L5471-1, Art. L5522-1, Art. L5524-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5221-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5211-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5215-1 > >

1 version

3 créés

8 modifiés

2 abrogés

LOI n°2025-391 du 30 avril 2025