Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création ou modification de dispositions relatives à la formation en agriculture
Résumé Le texte introduit deux nouveaux articles dans le code rural pour renforcer la formation agricole et modifie les règles d’orientation régionale ainsi que celles du même code afin d’améliorer l’accès aux formations professionnelles des jeunes.
Mots-clés : Éducation Agriculture Formation professionnelle
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L811-8-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L813-3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L214-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L811-9 > >
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