Retour à la section

Chapitre II

Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation

Article suivant

Article 14

Création ou modification de dispositions relatives à la formation en agriculture

JORF n°0072 du 25 mars 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’article L 813‑8 du code rural

Résumé Cette loi modifie l’article L 813‑8 du code rural en révisant le mode d’attribution des postes clés dans les établissements privés sous contrat.
Mots-clés : Législation Éducation agricole Réforme administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L813-8 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L813-8