Section précédente

Chapitre II

Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation

9 — 19

Section parente

Loi n°2025-268 du 24 mars 2025

Section suivante

Chapitre Ier

Orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations

20 — 22

JORF n°0072 du 25 mars 2025

Titre III : FAVORISER L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGRICULTEUR

Chapitre Ier : Orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations

Chapitre II : Mesures en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations