Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Il change deux règles dans le code agricole pour aider les jeunes à apprendre et innover.
Mots-clés : Agriculture Formation Innovation Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L718-2-2, Art. L811-8 > >
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