Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 11 – Modification du projet commun agricole
Résumé L’article 11 modifie une règle qui impose aux établissements agricoles d’élaborer conjointement des projets relatifs à la production alimentaire et à la protection environnementale.
Mots-clés : Agriculture Formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L800-1 > >
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