Créé le 1 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE L'EXERCICE 2025
Résumé. Cet article sur les dépenses de 2025 a été annulé par le Conseil constitutionnel.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-875 DC du 28 février 2025.]