JORF n°0051 du 28 février 2025

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification des prévisions financières pour l'année 2024

Résumé Les comptes de la sécurité sociale pour 2024 sont ajustés pour mieux refléter les revenus et les dépenses.

Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses| Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 238,0 | 253,3 |- 15,3| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,7 | 16,1 | 0,6 | | Vieillesse | 287,6 | 293,6 |- 6,0 | | Famille | 58,4 | 57,9 | 0,5 | | Autonomie | 41,1 | 39,9 | 1,1 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 623,6 | 642,6 |- 19,0| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 624,7 | 642,9 |- 18,2|

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 21,4 | 20,6 | 0,8 |

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.

Article 2

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Rectification des objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2024

Résumé Les objectifs de dépenses de santé pour 2024 sont ajustés et détaillés par type de soins.

Au titre de l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif
de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Dépenses de soins de ville | 110,1 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 105,6 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 16,1 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 15,2 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement| 6,7 | | Autres prises en charge | 3,2 | | Total | 256,9 |