Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 101 (V)
Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale et entrée en vigueur
Résumé. Cet article change des règles de la sécurité sociale et s'applique à partir de janvier 2026.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L133-5-12 → Version 5
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L531-5 → Version 12
-Code de la sécurité sociale.Art. L531-5
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.