Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Les règles des aides sociales ont été changées pour 2025
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L531-6 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L553-2-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L531-6, Art. L553-2-1