Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 265 du Code Civil
Résumé Les époux doivent désormais s'organiser différemment pour payer les dépenses du ménage.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 265 > >
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