Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 265 du Code Civil
Résumé. Les époux doivent désormais s'organiser différemment pour payer les dépenses du ménage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code civilArt. 265 → Version 5
- Code civilArt. 265