Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 592-31 du code de l'environnement
Résumé L'article demande que les informations soient publiées avant leur sortie finale.
Le premier alinéa de l'article L. 592-31 du code de l'environnement est complété par les mots : « avant sa publication ».
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