Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L591-1 et L592-1 du Code de l'environnement
Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L591-1, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-1 > >
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