Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 592-30 du code de l'environnement
Résumé Un mot est changé dans une loi environnementale
A l'article L. 592-30 du code de l'environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».
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