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Chapitre Ier

Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Dispositions transitoires

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JORF n°0117 du 22 mai 2024

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L591-1 et L592-1 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L591-1, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le code de l'environnement

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour la sécurité nucléaire et la radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-14, Art. L592-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-13-1, Art. L592-13-2, Art. L592-13-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-13 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L592-2 du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle pour améliorer la gestion de la sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le code de l'environnement

Résumé Cet article modifie des lois pour préciser les missions et les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Attributions consultatives > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-15, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise, Art. L592-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-28, Art. L592-28-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-14-1, Art. L592-14-2, Art. L592-14-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-24-1, Art. L592-24-2, Art. L592-24-3, Art. L592-24-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche > > , Art. L592-28-2, Art. L592-28-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale , Art. L592-28, Art. L592-28-1 > >

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Article 5

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Création et modification des articles du code de l'environnement concernant la transparence et l'information en matière nucléaire

Résumé Des nouvelles règles sur la sécurité nucléaire sont ajoutées pour mieux informer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-29-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-29, Art. L592-30, Art. L592-31 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article change une loi pour mieux protéger contre les risques nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle sur l'environnement, mais ne donne pas de détails sur les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-30 > >

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1 modifié

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'environnement

Résumé L'article change des règles pour mieux protéger la population.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-31 > >

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