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Dispositions modifiant le code de l'environnement

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JORF n°0117 du 22 mai 2024

Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Ressources humaines

Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique

Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales