Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité de genre au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Résumé Les nouveaux membres de l'Autorité de sûreté nucléaire doivent alterner entre hommes et femmes.
Le troisième alinéa de l'article L. 592-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Pour le renouvellement des membres désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Le Président de la République désigne les membres de telle sorte que, parmi les membres du collège autres que le président, il y ait le même nombre de femmes que d'hommes. »
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