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Titre VIII

ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL

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Chapitre X

Dispositions transitoires et finales

63 — 64

JORF n°0117 du 22 mai 2024

Chapitre IX : Mesures d'adaptation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, du code de la propriété intellectuelle, de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et du code pénal

Article 62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éthique du sport, à la propriété intellectuelle et à la protection des œuvres culturelles

Résumé L'article 62 change des lois pour améliorer l'éthique du sport et protéger les œuvres culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 > > Art. 24 > >

> - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L137-2, Art. L219-2 > >

> > > - Code de la propriété intellectuelle > > > > Art. L131-4 > >

> - LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 > > Art. 36 > >

> - Code pénal > > Art. 323-3-2 > >

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