Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L163-1 du Code électoral
Résumé Cet article change des règles des élections, mais on ne sait pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L163-1 > >
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