Section parente

Titre VII

SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS

Section suivante

Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR

80 — 86

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Chapitre II : Contentieux judiciaire

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions sur le Contentieux Judiciaire des Étrangers

Résumé Cet article change des lois pour simplifier les procédures judiciaires des étrangers.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L342-6 , Art. L342-7 , Art. L342-15, Art. L743-7 , Art. L743-8 > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 > > Art. 44 > >

1 version

6 modifiés

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour les étrangers en France.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L342-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L342-7-1 > >

II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 > > Art. 44 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au contentieux judiciaire des étrangers

Résumé Un article modifie des règles pour simplifier le processus judiciaire pour les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L743-12 > >

1 version

1 modifié

Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contentieux en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement des étrangers

Résumé Il rend plus facile de contester les décisions concernant l'entrée, le séjour et l'expulsion des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L743-22 > >

1 version

1 modifié