Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa concernant la réglementation des batteries et des déchets
Résumé Un dernier paragraphe de l'article L. 541-38 sur les batteries et déchets est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement est supprimé.
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