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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux batteries et à la collecte et la valorisation des déchets

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Article 16

Modification des dispositions relatives aux batteries et aux déchets

JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'environnement et aux déchets

Résumé Cet article met à jour des règles sur les batteries et les déchets pour qu'elles suivent les lois européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L541-10-1, Art. L541-10-8, Art. L541-10-19, Art. L541-46, Art. L541-10 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L541-10-1, Art. L541-10-8, Art. L541-10-19, Art. L541-46, Art. L541-10