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Loi n°2024-344 du 15 avril 2024

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Chapitre II

Simplifier la vie associative

8 — 13

JORF n°0089 du 16 avril 2024

Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5151-9 du Code du travail

Résumé L'article L5151-9 du Code du travail a été changé pour mieux reconnaître le travail bénévole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5151-9 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L6323-4 du Code du travail

Résumé La loi a modifié une règle pour mieux aider les bénévoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6323-4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'engagement bénévole et au volontariat

Résumé On change les règles pour mieux reconnaître le bénévolat et le volontariat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3142-54-1 > >

> - Code général de la fonction publique > > Art. L641-3 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur l'engagement bénévole et le volontariat

Résumé Cet article modifie des lois pour mieux encourager le bénévolat et le volontariat.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3142-54-1 > >

> - Code général de la fonction publique > > Art. L641-3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur le don de congés et de jours de repos

Résumé Un nouvel article permet le don de congés entre collègues.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos, Art. L3142-131 > >

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Article 6

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Modification de l'article L8241-3 du Code du travail et compensation financière pour l'État

Résumé Une règle du travail est modifiée et une nouvelle taxe sur les cigarettes est créée pour rembourser l'État.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L8241-3 > >

II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022

Résumé Cet article change une loi pour mieux reconnaître le bénévolat et le volontariat.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2022-217 du 21 février 2022 > > Art. 209 > >

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