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Chapitre Ier

Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

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Article 7

Modification de l'article 209 de la loi n° 2022-217

JORF n°0089 du 16 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 8241-3 du code du travail

Résumé Certaines organisations peuvent maintenant emprunter de l'argent plus facilement et garder l'argent plus longtemps.

I.-Le I de l'article L. 8241-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le prêt est à destination de personnes morales dont la liste est fixée aux mêmes a à g, la condition mentionnée à la première phrase du présent 2° ne s'applique pas. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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Version 1

I.-Le I de l'article L. 8241-3 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le prêt est à destination de personnes morales dont la liste est fixée aux mêmes a à g, la condition mentionnée à la première phrase du présent 2° ne s'applique pas. » ;

2° Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du 2° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.