Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée de l'engagement bénévole et du volontariat
Résumé Le temps minimum pour faire du bénévolat ou du volontariat passe de trois à un an.
Au 1° de l'article L. 3142-54-1 du code du travail et de l'article L. 641-3 du code général de la fonction publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
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