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Chapitre Ier

Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

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Article 2

Modification de l'article L6323-4 du Code du travail

JORF n°0089 du 16 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5151-9 du Code du travail

Résumé L'article L5151-9 du Code du travail a été changé pour mieux reconnaître le travail bénévole.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5151-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5151-9