L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-344.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1601 ;

Rapport de M. Quentin Bataillon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1925 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 31 janvier 2024 (TA n° 235).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 309 (2023-2024) ;

Rapport de M. Yan Chantrel, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 386 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 387 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 13 mars 2024 (TA n° 83, 2023-2024).

Sénat :

Rapport de M. Yan Chantrel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 480 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 481 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 2 avril 2024 (TA n° 104, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2344 ;

Rapport de M. Quentin Bataillon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2415 ;

Discussion et adoption le 8 avril 2024 (TA n° 281).

Fait à Paris, le 15 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Prisca Thevenot