Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur l'engagement bénévole et le volontariat
Résumé Cet article modifie des lois pour mieux encourager le bénévolat et le volontariat.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3142-54-1 > >
> - Code général de la fonction publique > > Art. L641-3 > >
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