Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L6323-4 du Code du travail
Résumé La loi a modifié une règle pour mieux aider les bénévoles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6323-4 > >
1 version
1 modifié
1 cité