JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Titre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La loi aide à détecter plus tôt les problèmes de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L2134-1 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article aide à détecter plus tôt les problèmes de santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2132-2-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-12-1 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2132-1 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-8, Art. L160-14 > >

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3 modifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette loi change une partie du Code de l'action sociale et des familles pour mieux détecter les problèmes tôt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L214-1-1 > >

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