L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1028.

Sénat :

Proposition de loi n° 908 (2022-2023) ;

Rapport de Mme Anne-Sophie Romagny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 245 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 246 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 25 janvier 2024 (TA n° 56, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2118 ;

Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2457 ;

Discussion et adoption le 2 mai 2024 (TA n° 296).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 570 (2023-2024) ;

Rapport de Mme Anne-Sophie Romagny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 96 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 97 (2023-2024) ;

Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 5 novembre 2024 (TA n° 15, 2024-2025).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 15 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel,

Alexandre Portier

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance,

Agnès Canayer

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Charlotte Parmentier-Lecocq