JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 8

Article 8

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Diagnostic précoce des troubles du neuro-développement

Résumé Un nouvel article veut repérer tôt les troubles du développement chez les enfants et les aider.

Après le 4° du II de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l'accompagnement des enfants concernés ; ».


Historique des versions

Version 1

Après le 4° du II de l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l'accompagnement des enfants concernés ; ».