Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et abrogation de dispositions relatives au soutien des aidants
Résumé Il y a des changements pour mieux aider les aidants à partir de janvier 2025.
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L313-23-5 > >
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 > > Art. 53 > >
> - LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 > > Art. 2 > >
> - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 > > Art. 55 > >
III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.
1 version
1 créé
3 abrogés